SCI
Coûts et formalités
Des statuts, une immatriculation, une annonce légale. Un budget mesuré — un formalisme réel.
Les statuts
Ils portent l’identité de la société (dénomination, siège), l’objet, les associés, le capital, les parts et les apports. Prévoir aussi la modification des statuts et les cessions de parts : structure ouverte ou fermée (SCI familiale). Ils peuvent être sous seing privé. L’obligation d’enregistrement fiscal dans le mois a été supprimée en 2015.
Notaire
Pas obligatoire pour constituer la société. Recommandé pour la qualité des statuts. Indispensable si un immeuble est apporté : publicité foncière.
Greffe
La SCI s’immatricule. La demande passe par le guichet unique des formalités des entreprises (et non plus seulement Infogreffe). L’immatriculation lui donne la personnalité morale : elle peut alors contracter, acheter, emprunter.
Une publication dans un journal d’annonces légales est également requise.
Ordre de grandeur des frais
Annonce légale et immatriculation tournent autour de 250 euros. S’y ajoutent, le cas échéant, les honoraires du notaire, de l’avocat ou de l’expert-comptable, et les droits de mutation si un immeuble entre dans la société. Les montants évoluent : vérifiez-les au moment de l’opération.
Parlons de votre projet.
Un échange exploratoire, sans recommandation d’investissement. Écrivez-nous : nous reviendrons vers vous avec les informations utiles à votre situation.